22 Novembre 2017

CONDITIONS D’UTILISATION VISANT L’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET ET DES SERVICES OFFERTS

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre le Client et Toursime Kebek Expérience inc. (ci-après « Kebek Expérience») en ce qui a trait à l’utilisation de la plateforme kebekexperience.com et tous les forfaits offert sur le site (ci-après le « Service »).

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

En naviguant et en utilisant le Service, vous déclarez avoir lu, comprendre et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (le « présent contrat »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).

Kebek Expérience se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Kebek Expérience publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.

2- PRINCIPALES DÉFINITIONS

  • « Client » désigne tout usager qui navigue et/ou utilise le Service.
  • « Partenaire» désigne tout fournisseur de service faisant affaire avec Kebek Expérience dans le cadre du Service, notamment, restaurateur, transporteur, hôtel et auberge.

3- ADMISSIBILITÉ

En naviguant et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit de conclure le présent contrat. Au surplus, vous déclarez et garantissez être majeur ou avoir en votre possession tout document requis ou nécessaire, selon la législation applicable, de vos parents ou tuteurs pour utiliser le Service. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Service.

4- MISSION

La mission de Kebek Expérience est d’offrir à ses Clients l’opportunité de découvrir la Ville de Québec, en admirant la beauté de l’héritage francophone, en découvrant ses traditions culinaires et les endroits plus ou moins connus de la grande région de Québec.

Kebek Expérience n’est qu’un intermédiaire avec des Partenaires permettant aux clients de bénéficier de forfaits intéressants. L’un des représentants de Kebek Expérience sera toujours présent dans le cadre de l’exécution du forfait sélectionné. Toutefois, dans ce cas, Kebek Expérience et son représentant n’agit pas à titre de guide touristique et aucune information historique ne sera transmise aux clients.

5- FORFAITS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Forfaits

Kebek Expérience offre différents types de forfaits dans le cadre du Service. Ces forfaits peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Kebek Expérience.

Chaque forfait comprend une brève description de ce qu’il inclut, notamment, son prix, sa date, l’heure, la durée de l’activité, le nombre de personne minimum, les activités et/ou repas incluent, le cas échéant, etc.

Les forfaits n’incluent pas la présence d’un guide touristique, ni de renseignements historiques relativement aux lieux visités.

Kebek Expérience propose également de créer un forfait fait sur mesure selon les critères sélectionnés par le Client dans le formulaire prévu à cet effet.

Le Client peut choisir entre l’un ou l’autre des forfaits alors disponibles ou proposés lors de l’achat. Les droits et obligations découlant d’un forfait ne peuvent être cédés par le Client à un tiers.

  1. Prix des forfaits

Les prix des forfaits offerts par Kebek Expérience doivent être acquittés selon la devise canadienne. Kebek Expérience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Service est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat du forfait, plus les taxes applicables.

  1. Paiements

Tous les paiements sont effectués via la passerelle de paiement sécurisée Paypal ou par carte de crédit. Le Client ne pourra bénéficier du forfait choisi que suite à  son paiement en totalité. Le Client est responsable de transmettre toutes informations demandées quant à sa carte de crédit. Le Client déclare être le détenteur de la carte de crédit ou à défaut avoir le consentement de son titulaire.

KEBEK EXPÉRIENCE N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Kebek Expérience se réserve le droit de modifier les modes de paiement disponibles.

  1. Annulation

Pour procéder à une annulation, le Client doit communiquer avec le service à la clientèle de Kebek Expérience directement à l’adresse courriel suivant : info@kebekexperience.com

Les modalités suivantes s’appliquent en cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit, par le Client :

  • En cas d’annulation du Service par le Client, le quinzième (15e) jour ou plus avant la date prévue d’utilisation du forfait ou dans tout autre délai indiqué dans l’offre de forfait, aucune pénalité ne sera applicable et le client recevra un remboursement.

 

  • Toute annulation effectuée en dehors du délai de quinze (15) jours de la date prévue d’utilisation du forfait est alors non remboursable.

 

Dans le cas où le forfait requiert un nombre minimal d’inscription et que ce nombre n’est pas atteint avant la date indiquée au forfait ou pour toute autre raison jugée suffisante par Kebek Expérience, ce dernier se réserve le droit d’annuler la totalité du forfait en remboursant le Client selon les modalités de remboursement des Partenaires, le cas échéant. Il est également possible que Kebek Expérience modifie ses tarifs si le nombre minimal requis n’est pas atteint sur transmission d’un avis. Le Client aura alors le choix d’accepter cette modification ou d’annuler son forfait. La responsabilité de Kebek Expérience ne peut aucunement être retenue en raison de l’annulation, en totalité d’un forfait, pour quelque motif que ce soit.

  1. Remboursement

Il n’y a aucun remboursement possible en raison de l’inutilisation du forfait ou d’une partie des services inclus au forfait ou encore en raison de son insatisfaction.

6- SERVICES OFFERTS

  1. Étendue des services

Sous réserve des dispositions contenues au présent article et au présent contrat, Kebek Expérience s’engage à agir avec prudence et diligence et dans les meilleurs intérêts du Client en déployant les meilleurs efforts afin que les services décrits au forfait lors de l’achat soit rendus au Client. Le Client reconnaît que l’obligation de Kebek Expérience en est une de moyen et non de résultat.

Kebek Expérience aura l’entière discrétion d’utiliser les services d’un Partenaire ou d’un ou plusieurs tiers pour exécuter les obligations prévues et qui découlent de l’un ou l’autre des types des forfaits.

  1. Responsabilités et obligations du Client

Le Client atteste que les informations qu’il transmet à Kebek Expérience dans le cadre du Service sont véridiques, complètes et exactes. En transmettant les informations le concernant, le Client autorise expressément Kebek Expérience à les communiquer, en totalité ou en partie, à ses Partenaires.

Le Client accepte de respecter les usages et d’avoir une bonne conduite lors de l’exécution des forfaits. Il s’engage et reconnait être responsable de respecter en tout temps les horaires et d’être présent à l’endroit et à l’heure indiqué pour chaque départ.

Kebek Expérience se réserve le droit de refuser d’offrir le Service ou d’expulser tout Client se trouvant dans un état tel qu’il nuit au bon déroulement des activités prévues au forfait (exemples : agressivité, état d’ébriété, etc.). Dans une telle situation, aucun remboursement ni aucune compensation ne pourra être obtenue par le Client. Également, toutes les dépenses et frais encourus par le Client suite à ce refus ou à cette expulsion seront à ses frais.

Le Client est le seul et unique responsable de :

  • vérifier, de respecter et de se conformer à toute loi, règlement, décret ou norme, de quelque nature que ce soit, applicable aux endroits visités;
  • prendre connaissance et accepter les conditions générales applicables par tout Partenaire;  
  • prendre connaissance et vérifier préalablement toute politique applicable par les Partenaires;

Kebek Expérience ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou la négligence du Client, des conséquences découlant de la décision prise par le Client quant à ce qui précède.

  1. Sécurité et efficacité du réseau

Kebek Expérience ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs de Kebek Expérience et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les Partenaires sur le service. EN AUCUN CAS Kebek Expérience, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Client.

Le Service peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires de Kebek Expérience ne pourra être tenu responsable si un Client se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site internet de Kebek Expérience, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

  1. Force majeure

 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Kebek Expérience ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers le Client, ni des dommages ou pertes que le Client pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle, inclut en raison des conditions météorologiques. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu’elles n’ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).

 

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus propres au Service (textes, illustrations, styles, photos, images, design, fonctionnalité et autres) sont la propriété exclusive de Kebek Expérience.

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de Kebek Expérience et de son contenu, de son logo, de sa marque de commerce ou d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de Kebek Expérience est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Service, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Kebek Expérience respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Clients qu’ils en fassent autant. Kebek Expérience a pour politique de refuser, si les circonstances l’exigent, l’accès des Clients au Service qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre des droits d’auteur. De plus, Kebek Expérience se réserve le droit de poursuivre tout Client en dommage en cas de telle infraction.

8- LIENS EXTERNES

Le Service peut contenir des liens vers les sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Kebek Expérience  ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et leur contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Kebek Expérience  ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du site Internet de Kebek Expérience se fait aux risques et périls des Clients et est sous leur entière responsabilité.

9- LIMITE DE RESPONSABILITÉ

KEBEK EXPÉRIENCE OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE ET N’OFFRE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, NON LIMITATIVEMENT, QUANT À SES SERVICES. KEBEK EXPÉRIENCE N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE SI UN PARTENAIRE OU UN TIERS N’EXÉCUTE PAS CORRECTEMENT SES SERVICES OU PAS COMPLÈTEMENT, PAR EXEMPLE EN CAS DE CHANGEMENT D’HORAIRE,  D’UN CHANGEMENT DANS LE OU LES HOTEL(S) OU DANS TOUS AUTRES SERVICES OFFERTS, TANT QUE KEBEK EXPÉRIENCE  FOURNIT DES SERVICES SIMILAIRES.

EN AUCUN CAS, KEBEK EXPÉRIENCE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, DES SERVICES FOURNIS, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SERVICE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

LE CLIENT RECONNAIT QUE KEBEK EXPÉRIENCE NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, VOL, ACCIDENT, BLESSURE OU PRÉJUDICE QUI DÉCOULE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA RESPONSABILITÉ ET D’UN SERVICE RENDU PAR UN PARTENAIRE OU QUI SURVIENT DURANT UN FORFAIT.

Toutefois, le Client peut transmettre tout commentaire pertinent ou toute plainte relatif à un Partenaire ou à un forfait à Kebek Expérience .

LE CLIENT RECONNAIT QUE KEBEK EXPÉRIENCE N’AGIT EN AUCUN CAS À TITRE DE GUIDE TOURISTIQUE ET RECONNAÎT QUE KEBEK EXPÉRIENCE NE FOURNIRA AUCUN RENSEIGNEMENT HISTORIQUE SUR LES LIEUX VISITÉS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET DANS TOUS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE KEBEK EXPÉRIENCE PEUT ÊTRE ENGAGÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE KEBEK EXPÉRIENCE  SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DU PRÉSENT CONTRAT, EST LIMITÉ AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR SON FORFAIT.

10- COMMUNICATION AVEC LES CLIENTS

En naviguant et en utilisant le Service, vous autorisez Kebek Expérience  à communiquer avec vous par courriel ainsi que par téléphone. Vous acceptez que Kebek Expérience communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Kebek Expérience

Tant que vous êtes Client du Service, Kebek Expérience  pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses services. Pour ne plus recevoir ces renseignements veuillez en aviser Kebek Expérience .

 

  1. NULLITÉ

Chaque disposition du présent contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal, à l’effet que l’une quelconque des dispositions du présent contrat est nulle ou non exécutoire, n’affecte aucunement la validité des autres dispositions du présent contrat ou leur caractère exécutoire.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation du Service, du site Internet de Kebek Expérience  ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).